Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modifica- tion, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’accepta- tion des Conditions Générales créé un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser ces services conformément aux stipulations suivantes.
Article 1 : OBJET
Le photographe propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site internet ( http://www.marcglen.com ). Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre le photographe et les clients à qui la prestation choisie sera rendue. Par son utilisation du site internet ( http://www.marcglen.com ), les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Article 2 : DÉPLACEMENT
Les clients assumeront les frais de déplacement du photographe au-delà des 50km autour de Saint-Renan ( Finistère – 29290 ), sur la base de calcul suivante : 1,60 € par kilomètre supplémentaire parcouru. Si un déplacement en train ou avion s’impose, les clients doivent là aussi prendre en charge le déplacement, et une personne devra venir réceptionner le photographe en lieu d’arrivée. Les frais de taxi ou autres moyens de transport pour rejoindre l’aéroport/gare seront pris en charge par les clients. Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par les clients pour le photographe ou des frais de route seront appliqués.
Article 3 : LOGEMENT
Les clients veilleront à prendre en charge le logement du photographe ( nuit d’hôtel ) à proximité du lieu de reportage, si nécessaire pour le photographe ou des frais de route seront appliqués.
Article 4 : REPAS
Si la prestation inclue la soirée jusqu’à l’ouverture de bal, les clients s’engagent à prévoir au photographe, un repas au même titre que les invités sur une table à proximité des convives, afin que le photographe soit immergée parmi les invités et puisse parfaitement suivre les différents évènements de la soirée pour son reportage. Le repas du photographe est à la charge des clients.
Article 5 : PRESTATION
Pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les clients veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels ( maire, prêtre... ) de la présence d’un photographe professionnel durant la journée. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.
Article 6 : STAGIAIRE
Le photographe se réserve le droit de se faire accompagner par un tiers en stage ou formation le jour du reportage et autre séances photos prévues, avec l’accord préalable des clients. La présence de ce tiers ne donne en aucun cas droit à la livraison de photos supplémentaires, aucun résultat ne peut être exigé à quelque titre que ce soit.
Article 7 : PHOTOS DE GROUPES
Les clients s’engagent à préparer une liste des photos de groupes souhaités avec les noms des participants, et de prévoir au moins deux personnes pour appeler ces derniers lors des photos ( Une personne du côté de la future mariée, une personne du côté du futur marié ). Merci de prévenir vos invités de ne pas prendre de photos des groupes en même temps que le photographe, cela nuirai à la qualité et l’efficacité de son travail. Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, le photographe n’est pas tenu de réaliser les photos de groupes. La non réalisation des photos de groupes ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 8 : PHOTOS DE COUPLE
Si la prestation inclus les photos de couple le jour du mariage, en cas d’incapacité totale de les réaliser suite aux conditions climatiques défavorables, le photographe s’engage à reporter cette séance à titre gracieux, dans les deux semaines qui suivent le mariage ( du lundi au jeudi ), et dans un périmètre de moins de 20km autour de Saint-Renan. Si les mariés ne se représentent pas dans ces deux semaines, le photographe ne sera pas tenu responsable de la non livraison de ces photos. Aussi, toute séance couple reportée ultérieurement ( hormis le point précédent ) sera obligatoirement facturée. La présence d’aucune personne mis à part les clients ( et enfants de ceux-ci ) n’est acceptée pendant les photos de couple sauf demande spéciale du photographe. Les photos avec les enfants seront réalisées en début de séance, et les clients s’engagent à prévoir une tierce personne adulte et responsable afin de prendre les enfants en charge aussitôt les photos réalisées.Concernant la séance « After Day » ou « Trash The dress » si elle est prévue dans le contrat, elle pourra être repoussée en cas de conditions climatiques défavorables, sans donner pour autant droit au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.
Article 9 : RÉSERVATION DES REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES DE MARIAGE ET ACOMPTE
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. La réservation des reportages mariages ne sera définitive que dès la réception de l’acompte de 30 % du montant convenu à la signature du devis. L’acompte sera réalisé en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de SARL Marc Glen Photographie. Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part des clients, et permet, dès sa réception, de constituer un acte d’engagement de la part du photographe. La date ne sera verrouillée par le photographe qu’à la réception du devis signé avec la mention « devis accepté, bon pour accord », accompagné du dit acompte. Une facture d’acompte acquittée sera établie par le photographe dès réception de cette avance. En cas d’annulation de la part des clients, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas remboursé ( sauf cas de force majeure ).
Article 10 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis et du contrat. Ce dernier sera encaissé et déduit du solde. Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours après le jour du mariage. La livraison des photos, ne sera effectuée qu’après règlement total de ceux-ci. Tous les tarifs indiqués sont en TTC.
Article 11 : MOYEN DE PAIEMENTS
Les moyens de paiements acceptés sont: carte bancaire, 3x et 4x sans frais, espèce, virement bancaire ou par chèque à l’ordre de SARL Marc Glen Photographie.
Article 12 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Comme dans tout contrat, les clients disposent d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la signature du présent contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun rembour- sement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie ( séance engagement ), avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera plus remboursé. Le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement deux mois avant le mariage.
Article 13 : ANNULATION
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
Article 14 : CAS DE FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Problème technique et accident : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe d’assurer la prestation convenue, il en informe les clients qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 15 : CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations du photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
Article 16 : TRAITEMENT ET RETOUCHES :
Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Les retouches esthétiques ( peau et imperfections, blessure, couleurs des yeux, etc ) ne sont pas comprises dans le prix de la prestation. Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre le photographe et les clients selon le travail qu’elles pourraient engendrer. Aucunfichierbrut(raw)neseracedéauclientetnepourraêtreexigé.Lesfichiersnumériquessont traités au format .jpg HD ainsi qu’un format .jpg HD moin lourd pour les galeries privées. Les fichiers sont conservés durant 2 ans par le photographe; au-delà ils pourront être détruits.
Article 17 : PRODUITS FINIS :
Dans le cas où les clients commanderaient des produits finis, album photos, tirages, coffret, clé usb, etc. la fabrication et la livraison de ceux-ci n’est pas obligé de débuter avant la fin de la saison des mariages, soit fin Novembre.
Article 18 : REMISE DES PHOTOGRAPHIES ET SUPPORT :
Les photographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement du solde des clients conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours ( ex: 21 jours à la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Dans le cas d’impressions de tirages photos réalisées ailleurs que via le studio, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via le studio.
Article 19 : DÉLAIS
Le photographe s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs ( compter entre 2 et 16 semaines en fonction des travaux demandés ). Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire ( notamment pour l’envoi postal ou soucis de réseaux internet ), dont il ne saura être tenue responsable.
Article 20 : HEURES SUPPLÉMENTAIRES
L’amplitude horaire maximale d’un reportage photos est de 14 heures, des préparatifs jusqu’à l’ouverture de bal, soit de 10h30 à 00h30. Chaque horaire supplémentaire commencée avant ou après l’amplitude horaire ci-dessus sera facturé au tarif de 130€ HT.
Article 21 : JOURS FÉRIÉS ET DIMANCHE
Une majoration de 15% des tarifs en vigueur sera appliquée dans un de ces cas, jours fériés et dimanche.
Article 22 : ÉMISSION DE TÉLÉVISION
Le photographe se réserve le droit de refuser d’honorer sa prestation dans le cas où les mariés décident de participer à une emission de télé-réalité dédiée au mariage et ce même apès signature du présent contrat. La qualité de sa prestation ainsi que le contenu du reportage ne pouvant être asssuré par le photographe, dû au diverses contraintes techniques de la réalisation télé.
Article 23 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité du photographe : tel que son site internet (actuellement : www.marcglen.com), publication d ́un éventuel ouvrage présentant L’oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe... La livraison éventuelle des photographies sur support USB n’implique pas de transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe, et à utiliser les fichiers au format web qui lui seront fournis à cet effet, et pour en assurer le copyright. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, ...) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence Marc Glen Photographie et les futurs époux devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord. Marc Glen Photographie demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son oeuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit du photographe. La mention du nom Marc Glen Photographie devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique.
Article 24 : DROIT À L’IMAGE
Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. Les clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe respecte scrupuleusement ce droit d’image. Les clients consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du photographe ( site Internet, plv , book de démonstration, etc ). Le photographe s’engage donc à ne pas utiliser, de quelques manières qu’il soit, sauf accord écrit de la part des mariés, les photos et vidéos prises lors du mariage ou toutes séances photos liées au mariage.
Article 25 : DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’instance du lieu du demandeur sera seul compétent.